De nombreuses règles pouvant affecter votre portefeuille s’appliquent au quotidien, mais certaines prennent de l’importance ou s’ajoutent spécialement à la venue de la saison froide. Bien les connaître pourrait même vous éviter des amendes !

À vélo, faites-vous voir !

Vous êtes adepte du vélo même en hiver ? Alors que les jours raccourcissent, sachez que plusieurs accessoires sont obligatoires pour pédaler lorsque tombe la nuit. En plus des multiples réflecteurs obligatoires en tout temps, vous devez vous munir d’un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière. Sans ces lumières, vous vous exposez non seulement à une amende de 15 $ à 30 $, mais aussi à un risque plus élevé d’accident.

Cigarette... loin des portes !

Froid, pluie, vent, trottoirs enneigés... On peut être facilement tenté de prendre sa pause cigarette sur le pas de la porte d’entrée, à l’abri du mauvais temps.

Et pourtant, la règle des neuf mètres s’applique, quelle que soit la météo : il est interdit de fumer à moins de neuf mètres de la porte d’entrée d’un lieu public, sous peine d’une pénalité pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de dollars !

Abris d’auto temporaires : les règles varient

En prévision de la période hivernale, on peut vouloir abriter son auto et s’épargner ainsi les déneigements à répétition. D’une ville à l’autre, les règles sur les abris temporaires sont différentes.

En général, il n’est pas nécessaire de posséder un permis. Mais certaines villes l’obligent et cela peut parfois coûter plusieurs dizaines de dollars.

Quant à la période légale pour installer votre abri, elle court généralement du mois d’octobre au mois d’avril.

Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour être sûr de ne pas installer votre abri trop tôt, et de respecter les normes requises d’installation. En cas de contravention, les amendes peuvent s’élever à plusieurs centaines de dollars !

Équipez votre auto

À partir du 15 décembre, les pneus d’hiver sont obligatoires pour les automobilistes québécois. Si votre véhicule n’en est pas équipé, vous risquez une amende de 200 $ à 300 $.

Prenez de l’avance ! La date légale est le 15 décembre, mais la neige peut tomber bien avant.

De plus, en vous y prenant dans les derniers jours, vous risquez d’être confronté à des garages saturés par la demande, et d’être en retard sur la date légale.

Logement : à quand le chauffage ?

Le bail prévoit parfois que le chauffage est inclus dans le loyer. Dans ce cas, la règle qui s’applique est celle du gros bon sens : comme il peut faire froid en octobre et chaud en décembre, il n’existe pas de date légale à partir de laquelle un propriétaire doit démarrer le chauffage. Quel que soit le temps dehors, le propriétaire doit veiller à ce que la température dans l’appartement soit adéquate.

Vous êtes du genre à aimer le climat tropical dans votre logement ? Attention à la surconsommation ! Votre propriétaire pourrait porter plainte à la Régie du logement pour vous faire payer les coûts considérés comme excessifs.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».
Source: Éducaloi, Journal de Montréal
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