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Vous êtes à deux doigts d’obtenir une maison qui vous plait beaucoup, mais voilà que le doute vous assaille. Y a-t-il moyen de vous retirer du processus d'achat?

«Les gens pensent qu’ils font une simple offre, mais il faut qu’ils fassent attention parce que leur action porte de véritables conséquences juridiques», souligne Me Sabrina Strathmeier. Dès qu'une offre est faite au vendeur et que ce dernier manifeste son intention de prendre l'offre en considération et d'y répondre dans un délai raisonnable ou convenu, cette «offre» devient une promesse de contrat de l’acheteur. Elle peut être acceptée, refusée ou faire l’objet d’une contre-offre.

La notaire souligne qu’il y a tout de même des circonstances pour lesquelles l’offre d’achat peut être annulée sans complications. «En fait, tout dépend des conditions qui ont été mentionnées dans l’offre d’achat», explique-t-elle. Par exemple, certaines personnes peuvent indiquer que leur achat est conditionnel à l’obtention d’un prêt hypothécaire, ou encore à la vente de leur maison actuelle. «Si l’acheteur prouve que ces conditions ne se sont pas réalisées, l’offre ne tient plus», dit Me Strathmeier.

L’offre d’achat peut également être retirée au terme d’une inspection, si un vice apparaît et que le vendeur refuse d’y remédier ou d’en diminuer le prix. «Il est très imprudent de ne pas inscrire une offre d’achat conditionnelle à un rapport d’inspection satisfaisant ou d’un nouveau certificat de localisation démontrant l’état actuel des lieux», dit la notaire. Quand on achète un condo, on peut également prévoir l’achat conditionnel à la vérification notamment du fonds de prévoyance.

Par ailleurs, si le futur acheteur décède, si un régime de protection s’ouvre pour lui ou s’il fait faillite avant que l’acception du vendeur ne soit reçue par cet acheteur, cela entraîne également la caducité de l’offre.

Mais qu’arrive-t-il si l’acheteur change tout simplement d’avis, sans réelle raison? S’il est très rapide, il a encore un moyen de s’en sortir indemne : l'acheteur dispose en effet d’un court délai pour se désister auprès du vendeur entre le moment où il signe l’offre d’achat et le moment où elle parvient au vendeur…

Par ailleurs, si l’acheteur retire une offre acceptée par le vendeur sans justification, il s’expose à un recours en dommages et intérêts, puisque le vendeur a sans doute dû refuser d’autres offres et perdu un temps précieux en considérant sa propriété vendue. Un pensez-y bien!

Le cas de l’habitation neuve

Pour les habitations neuves, c’est le contrat préliminaire qui détermine les conditions de vente et d’annulation.

Ce contrat prévoit un délai de 10 jours pour pouvoir se libérer de l’achat. C’est d’ailleurs une clause obligatoire à laquelle on ne peut renoncer, et qui a pour but de protéger l’acheteur. Attention: le contrat préliminaire peut tout de même prévoir une indemnité pour une telle annulation, mais celle-ci ne doit pas excéder 0,5% du prix de la vente.

Si vous faites l’acquisition d’un condo neuf, d’une part indivise d'un immeuble d’au moins dix unités de logement ou d’une résidence faisant partie d'un ensemble comportant dix résidences ou plus et ayant des installations communes, le contrat préliminaire doit obligatoirement également être accompagné d’une note d’information. Cette dernière énumère notamment le nom des ingénieurs, architectes et autres professionnels impliqués dans la construction du projet immobilier et permet à l'acheteur de faire une transaction avisée. Elle sert aussi à donner une idée du coût mensuel pour les charges communes.

Bref, les offres d’achat ne sont certainement pas à prendre à la légère! Pour en savoir encore plus, consultez notre article détaillé sur le sujet. 

Source: guidehabitation.ca

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