Annabelle et Jean-François sont propriétaires d’un condominium. Avec un troisième enfant qui naîtra dans 6 mois, la place commence à manquer. Ils déménageront donc dans une plus grande demeure. Pourront-ils tirer avantage de l’option de transférabilité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ?

Qu’est-ce que l’option de transférabilité de la SCHL ?

D’abord, rappelons qu’un propriétaire doit payer une assurance prêt hypothécaire s’il fournit une mise de fonds inférieure à 20 % au prix de vente de la demeure.

Grâce à l’option de transférabilité, les emprunteurs qui déménagent peuvent transférer leur assurance prêt hypothécaire de la SCHL de leur propriété actuelle à une autre. Selon la situation, ils peuvent même bénéficier d’une réduction, voire de l’annulation, de la prime lorsqu’ils contractent un nouveau prêt hypothécaire.

Situation 1 : prime d’assurance à payer inchangée

Lorsque les modalités du prêt hypothécaire, c’est-à-dire le pourcentage de la mise de fonds, le montant du prêt et la période d’amortissement, ne changent pas, la prime d’assurance à payer demeure la même.

Situation 2 : augmentation de la prime exigible

Les emprunteurs verront leur prime augmenter si le pourcentage de la mise de fonds diminue, que le montant du prêt augmente ou que la période d’amortissement est prolongée.

Situation 3 : crédit de prime

Lorsqu’il s’écoule moins de deux ans entre la date de signature de l’acte de vente notarié des deux propriétés, les propriétaires peuvent se faire rembourser, en tout ou en partie, la prime d’assurance prêt hypothécaire qu’ils ont déjà payée.

Période écoulée entre la signature des deux actes de vente notariés   Remise de prime

(pourcentage de la prime d’assurance prêt hypothécaire payée pour le 1re propriété)

Moins de 6 mois              100 %

Moins de 12 mois            50 %

Moins de 24 mois            25 %

Source : SCHL

Il est possible de transférer l’assurance prêt hypothécaire sur la période écoulée entre la signature des deux actes de vente notariés dépasse deux ans, mais aucune remise de prime ne sera alors accordée.

 

Source: rivesudhypotheques.ca