Afin de responsabiliser les propriétaires d’animaux sur son territoire, la Ville de Châteauguay a adopté de nouvelles modifications à sa réglementation concernant le contrôle et la protection de la population animale. Les changements entreront en vigueur dans la semaine suivant le 21 août et permettront de mieux encadrer l’application de la législation effective sur le territoire.

Plutôt que de se limiter au bannissement de races spécifiques, la nouvelle réglementation englobe l’ensemble des animaux en tenant compte de leur potentiel de dangerosité. Ainsi, l’établissement de balises claires et objectives permettra de déterminer trois niveaux de dangerosité applicables à un animal considéré dangereux ou potentiellement dangereux. On observe une gradation du risque entre les niveaux de dangerosité, et une gradation des conséquences allant d’une simple amende (niveau 1) à la réalisation d’une étude comportementale de l’animal et/ou à l’ordonnance de suivre une formation pour assurer la sécurité du public (niveau 2). Dans les cas plus extrêmes où l’animal présente des risques répétés de blessures et de dommages pour les citoyens, le processus pourra mener à l’euthanasie (niveau 3).

En plus de ces nouveaux critères d’évaluation, le montant des amendes applicables a été revu afin de constituer un plus grand facteur de dissuasion. Les propriétaires ne respectant pas la nouvelle réglementation sont dorénavant passibles d’amendes variant entre 200 $ et 1600 $, selon la répétition de l’offense et le niveau de dangerosité de leur animal.

La nouvelle réglementation sur le contrôle et la protection de la population animale est adoptée en attente de la loi provinciale et pourra être revue lors de l’adoption de celle-ci, prévue dans les prochains mois. Le règlement sera disponible sur le site de Web de la municipalité dans les prochains jours.

La Ville de Châteauguay en profite pour rappeler aux citoyens l’importance d’enregistrer leur animal en ligne via le portail Emili.net. Si l’adoption de la loi provinciale entrainait la modification de la réglementation municipale, la date d’enregistrement permettrait de démontrer que l’animal a été acquis avant l’entrée en vigueur de la loi.

Source: Ville de Châteauguay

À propos de l'auteur
Linda Couillard
118 articles à son actif

Linda Couillard

180 queries in 1,375 seconds.
À propos de ce site
Outils