Les acheteurs d'une première maison devraient profiter de... (Photo Thinkstock)

Les acheteurs d’une première maison devraient profiter de l’occasion pour rédiger un testament et un mandat d’inaptitude notamment. PHOTO THINKSTOCK

Même dans la vingtaine ou dans la jeune trentaine, les premiers acheteurs ont intérêt à prévoir avec leur notaire ce qui se produira en cas de décès ou de séparation. Ils devront réfléchir, parfois pour la première fois de leur vie, à leur testament, à leur mandat d’inaptitude ou à une convention d’union de fait. Tour d’horizon.

Testament

Puisque l’achat d’une propriété est généralement la plus grosse acquisition matérielle d’une vie, il est impératif de prévoir les détails de sa succession en cas de décès. Même quand on se croit jeune et invincible. «Personne ne peut prévoir un accident ou une maladie, souligne Me Marie-Sylvie Janelle, présidente de l’Association des notaires du Québec. Pour s’assurer que sa propriété et ses actifs aboutissent entre dans les bonnes mains, il faut prévoir. Sinon, le partage de la loi prévaut.»

Comme les conjoints de fait ne sont pas reconnus dans le Code civil, le conjoint n’héritera pas automatiquement du défunt, même après 50 ans de vie commune, s’il n’y a pas de testament.

«N’étant pas reconnu légalement, il sera en concurrence avec les enfants du défunt, ses parents, ses frères ou ses soeurs, précise Mme Janelle. La meilleure façon de transmettre nos biens aux bonnes personnes, c’est de le faire dans un testament devant notaire. Comme ça, c’est le moins contestable possible et ça devient exécutoire tout de suite après le décès.»

Avant votre rencontre avec le notaire, prévoyez les réponses à ses questions: à qui voulez-vous léguer vos biens? Dans quelle proportion? Si vous léguez des biens à vos enfants, à quel âge pourront-ils y toucher? Qui sera le tuteur de vos enfants mineurs?

Mandat d’inaptitude 

Même si l’achat d’une propriété est empreint de fébrilité, les premiers acheteurs doivent aussi réfléchir à certains éléments plus dramatiques. Par exemple, ce qui se produirait s’ils devenaient inaptes à gérer leurs biens et à s’occuper d’eux-mêmes. Qui s’en occuperait?

«Il faut choisir cette personne quand on est capable de le faire, dit Me Janelle. Comme ça, si un accident survient et qu’il entraîne un coma prolongé ou une perte de capacités intellectuelles, le mandat déterminera qui doit être chargé de gérer notre patrimoine et notre bien-être.»

Le document officiel évitera que la famille de la personne inapte doive se réunir et nommer un tuteur.

Convention d’union de fait

En cas de séparation, la convention crée des obligations pour les conjoints. Ceux-ci devront, entre autres, prévoir si une pension alimentaire devra être versée, quelles sont les modalités du remboursement d’une dette commune et comment partager les biens communs après la rupture, particulièrement dans le cas d’une propriété immobilière.

«La convention permet une séparation claire et simple», affirme Me Janelle.

Source: Samuel Larochelle, La Presse, 4 mai 2017

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Linda Couillard
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