Les frais de condo peuvent être un véritable casse-tête ou même sembler inutiles.

Or, comme n’importe quelle dépense, il est important de savoir ce que l’on paie et pourquoi on le paie. Que sont donc ces frais de condo?

Fondement

Les frais de condo tirent leur origine de l’article 1064 du Code civil du Québecqui mentionne que, dans une copropriété, chacun des copropriétaires doit contribuer aux charges de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble.

La contribution de chacun dépend de la valeur relative de sa fraction dans la copropriété. Donc, plus votre condo est grand, plus vos frais sont élevés.

Les frais de condo : à quoi ça sert?

Que ce soit pour l’entretien de la piscine, de la toiture ou de toutes les parties de l’immeuble qui sont communes, les coûts seront payés par les frais de condo.

Mais attention, il n’y a pas que les frais courants qui seront payés par des frais de condo. En effet, lorsque des travaux majeurs deviennent nécessaires, il faudra tous cotiser pour en assumer les coûts. Vous risquez donc de devoir payer une cotisation spécialement pour ces travaux. Cette cotisation surprise, n’étant pas prévue à votre budget, pourrait être difficile à avaler.

Fonds de prévoyance

C’est pour pallier ce genre de situations qu’existe le fonds de prévoyance. Ce fonds est spécialement utilisé pour des travaux majeurs de remplacement ou de réparation. Sa constitution est d’ailleurs prévue au Code civil à l’article 1071. Malheureusement, trop peu de copropriétés mettent sur pied un fonds de prévoyance. Sans cela, une cotisation spéciale urgente pour travaux majeurs pourrait s’imposer, ce qui sera souvent une source de conflits entre copropriétaires.

C’est donc un outil essentiel qui permet d’éviter de grandes surprises et assure une certaine stabilité des frais de condo.

CONSEILS LORS DE L’ACHAT D’UN CONDO

  • Il est important de bien se renseigner pour s’assurer que tous les copropriétaires paient des frais de condo réalistes et pas nécessairement le moins cher possible.
  • En vertu de l’article 1069 du Code civil, l’acquéreur d’un condo devient personnellement responsable des charges communes impayées. Il faut donc bien se renseigner sur les dettes que vous laisse l’ancien copropriétaire.

Source: Frédéric Allali, Journal de Montréal, 27 juillet 2017

 

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Linda Couillard
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